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R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 30
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Texte complet
30. (Abrogé).
D. 244-2012, a. 30; D. 215-2016, a. 12.
30. Le représentant autorisé peut contester une décision du directeur du scrutin. Cette contestation est alors soumise au président du scrutin pour décision immédiate; cette décision est définitive.
D. 244-2012, a. 30.
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